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1. Conditions

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2. Utiliser la licence

  1. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Choix Futé pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
    1. modifier ou copier le matériel;
    2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale);
    3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Choix Futé;
    4. supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents; ou
    5. transférer le matériel à une autre personne ou « miroir » le matériel sur tout autre serveur.
  2. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Choix Futé à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site Web de Choix Futé sont fournis « tels quels ». Choix Futé ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

De plus, Choix Futé ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites

En aucun cas, Choix Futé ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Web de Choix Futé, même si Choix Futé ou un mandataire de Choix Futé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Précision des matériaux

Les documents apparaissant sur le site Web de Choix Futé peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Choix Futé ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Choix Futé peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, Choix Futé ne s’engage pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

Choix Futé n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Choix Futé du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

Choix Futé peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.

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